Conditions Générales de Vente

L’Acheteur :
L’acheteur certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans.
En utilisant ce site et en passant commande, il accepte sans réserve les présentes conditions de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité d’ Art-Charentais.com ne saurait être en engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les Photos :
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les matières présentées étant vivantes (le bois notamment), il est impossible de garantir l’aspect exact du produit fini. Le réglage de l’écran de l’ordinateur distant étant ingérable, les couleurs également peuvent légèrement varier.

La Commande :
La commande est officielle dès le paiement effectué soit par chèque (France Uniquement) soit par carte bancaire. Art-Charentais.com se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit.

Le Paiement :
Le paiement peut se faire soit par chèque pour un résident Français à partir d'un banque française, soit par virement pour un résident Européen (en frais partagés), soit par carte bancaire via PayPal. IMPERATIVEMENT EN EUROS.

Rétractation :

Selon la loi française, l’acheteur peut retourner le produit dans son emballage d’origine dans les 7 jours ouvrés après la réception de la commande. Pour ce faire, demander un bon de retour par e.mail. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Après retour de ou des articles en parfait état d’origine, ceux-ci seront remboursés sur la base du ou des articles (hors frais effectifs de port) dans un délai maximum de 15 jours. Le retour d'un article pour quelque raison que ce soit (adresse incomplète, retour de poste après les 15 jours de garde si destinataire absent par ex.) constitue rétractation.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux commandes spéciales, articles fabriqués pour l’occasion, articles personnalisés. Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation) : … "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés "….

Export / International:

  • CEE : la TVA est payée par l'acheteur particulier. L'acheteur professionnel pourra demander l'ouverture d'un compte en fournissant son N° de TVA intracommunautaire.
  • Hors CEE : la TVA française est convertie en frais administratif. L'acheteur devra s'acquitter de la taxe dans son pays à la réception des marchandises.

Délais :

Le délai de livraison peut varier en fonction de la nature de l’objet de 1 à 6 semaines.
L’acheteur peut demander une confirmation de date par simple e.mail.
Le transfert de responsabilité se fait à la remise au transporteur. Les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Les colis sont expédiés par colissimo suivi 

assuré pour les envois de plus de 200 € et un numéro est donné au client pour suivre par Internet son colis via e.como

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